Amendement n° 353
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , dont le nucléaire, ».
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Intègre le nucléaire au label Greenfin pour aligner la finance verte française sur la taxonomie européenne.
Intention : Verrouiller l'exclusion du nucléaire du label Greenfin pour forcer la cohérence entre la politique de décarbonation et les investissements financiers.
L'amendement cherche à lever l'exclusion du nucléaire du label français 'Greenfin', créant une rupture avec la position actuelle du texte qui sépare la finance verte française de la reconnaissance européenne du nucléaire comme énergie bas-carbone. Le rejet de cet amendement révèle une volonté du législateur de maintenir une distinction entre les critères de labellisation nationaux et les évolutions de la taxonomie européenne, refusant ainsi d'aligner immédiatement la finance verte française sur la stratégie de réindustrialisation nucléaire défendue par le gouvernement.
Exposé sommaire
Le label français « Greenfin », anciennement « Transition énergétique et écologique pour le climat », s’inscrit initialement en cohérence avec la taxonomie européenne. Cependant, le label exclut encore les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire. En parallèle, l’Europe a adopté début 2022 l'ouverture d’un label vert au nucléaire, reconnaissant ainsi son rôle dans la lutte contre le changement climatique et ouvrant la porte aux investissements.
Après que la France eut abandonné la filière nucléaire, pourtant hautement stratégique pour notre avenir énergétique, économique et climatique, elle décide à présent de réinvestir dans cette énergie et de la promouvoir à l'échelle européenne. En effet, lors de l'étude du texte européen sur une industrie « zéro net » s'inscrivant dans l’objectif "neutralité carbone 2050", la France a fortement initié la création d'une alliance du nucléaire regroupant onze États membres de l’UE. Le cabinet de la ministre française de la Transition énergétique Agnès-Pannier Runacher a d'ailleurs expliqué que l'alliance avait pour objectif de mieux prendre en compte le nucléaire dans tous les textes législatifs en discussion au sein des institutions européennes. Il parait alors opportun de commencer par les textes français.
Cet amendement a pour objectif d'intégrer le secteur nucléaire dans le volet investissement et financement du projet de loi "Industrie verte" afin d'assurer la cohérence de la politique énergétique française et la réalisation des objectifs de décarbonation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).