Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 333

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article 8 Déposé le 11/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».

Ce que ça change · analyse IA

Supprime les mesures d'encouragement au développement éolien pour privilégier d'autres sources d'énergie.

Intention : Freiner la transition énergétique par le vent en utilisant le levier législatif pour décrédibiliser l'éolien au profit de sources d'énergie jugées plus stables ou souveraines.

L'amendement propose un pivot idéologique majeur : passer d'une politique de soutien à l'éolien à une politique de retrait. En rejetant cet amendement, le législateur confirme que, malgré les critiques sur l'intermittence et les nuisances, l'éolien demeure un pilier structurel de la stratégie énergétique nationale. Le rejet marque la volonté de maintenir l'incitation économique comme levier de transition, écartant l'idée que l'éolien soit incompatible avec la souveraineté énergétique.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique, il n’y a pas lieu d'encourager leur développement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).