Amendement n° 329
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou agricoles ».
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Intégration des projets agricoles dans la loi pour concilier souveraineté alimentaire et protection de l'environnement.
Intention : Sanctuariser l'usage agricole des sols face aux contraintes environnementales en faisant de la production alimentaire un argument de poids pour l'autorisation des projets.
L'amendement visait à sanctuariser la dimension agricole au sein d'un texte qui semble, selon l'auteur, trop centré sur d'autres enjeux environnementaux ou de planification. Son rejet indique une volonté du législateur de ne pas créer de régime dérogatoire ou de priorité spécifique pour les projets agricoles, préférant maintenir une approche uniforme de la protection des écosystèmes sans privilégier l'usage productif des sols au nom de la souveraineté alimentaire.
Exposé sommaire
Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).