Amendement n° 273
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique ou la souveraineté nationale ».
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Priorise la transition écologique sur la souveraineté nationale dans l'énumération des intérêts de l'État.
Intention : Inscrire la primauté de l'impératif écologique sur les considérations de puissance étatique pour orienter l'interprétation des projets d'intérêt national.
Bien que présenté comme un simple ajustement de cohérence rédactionnelle, cet amendement modifie la hiérarchie symbolique des valeurs portées par le texte. En plaçant la « transition écologique » avant la « souveraineté nationale », l'auteur cherche à ancrer l'urgence climatique comme le premier moteur de l'action publique, l'écologie ne devant plus être un sous-produit de la souveraineté, mais sa condition préalable. Le rejet de l'ordre inverse par le législateur confirme une volonté de faire de la transition écologique le pivot central de la nouvelle doctrine de l'intérêt national.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre en cohérence les différentes occurrences de ces termes dans le présent projet de loi, l’ordre entre « transition écologique » et « souveraineté nationale » étant inversé à plusieurs reprises à plusieurs endroits du texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).