Amendement n° 271
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique ou la souveraineté nationale ».
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Priorise la transition écologique sur la souveraineté nationale dans l'énumération des intérêts prioritaires.
Intention : Établir la primauté politique de l'urgence climatique sur les enjeux de souveraineté en modifiant l'ordre de préséance des termes.
Bien que présenté comme un simple ajustement de cohérence rédactionnelle, cet amendement modifie la hiérarchie symbolique et politique du texte. En plaçant la « transition écologique » avant la « souveraineté nationale », l'auteur cherche à ancrer l'écologie comme le premier moteur de l'action publique, plutôt que comme une composante subordonnée à la souveraineté. L'adoption de cet amendement confirme que, dans l'esprit de la loi, l'impératif climatique prime sur les considérations de puissance ou d'indépendance nationale dans l'ordre des priorités législatives.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre en cohérence les différentes occurrences de ces termes dans le présent projet de loi, l’ordre entre « transition écologique » et « souveraineté nationale » étant inversé à plusieurs reprises à plusieurs endroits du texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).