Amendement n° 253
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à définir les termes mêmes ce qui fait l’objet du présent projet de loi.
En effet, il est nécessaire de clarifier les notions, l’industrie verte se doit d’encourager la réindustrialisation du pays et favoriser la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que leur transport vers la France serait susceptible de générer une pollution plus importante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).