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Amendement n° 234

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Adopté Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) Article 5 Déposé le 11/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots :

« d’installation ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).