Amendement n° 81
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« climat »
le mot :
« industrie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 10.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 13.
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 14 et 15.
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 18.
VII. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 27, 35 et 43.
Ce que ça change · analyse IA
Crée un plan d'épargne pour les mineurs dédié au financement de l'industrie, opposant soutien à la relocalisation et risque de détournement de l'épargne.
Intention : Utiliser l'épargne des mineurs comme un outil de financement de la souveraineté industrielle et de la transition écologique pour encourager la relocalisation.
L'amendement propose d'élargir l'accès à des produits d'épargne thématiques dès le plus jeune âge pour orienter l'épargne des ménages vers le financement de la réindustrialisation française. En liant l'épargne à la souveraineté industrielle et à la décarbonation, l'auteur tente d'imposer une dimension politique et écologique à l'épargne populaire. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse d'utiliser les dispositifs d'épargne comme un levier de politique industrielle dirigiste ou de planification économique par le biais de l'épargne des mineurs.
Exposé sommaire
Cet amendement établit un « plan d’épargne pour l’industrie » qui permet aux mineurs d’ouvrir un plan d’épargne servant à financer le développement industriel de notre pays.
Le législateur entend par cet amendement communiquer de manière plus positive sur l'industrie.
La France est un pays où l’industrie est, de facto, plus respectueuse de l’environnement qu’ailleurs grâce à ses standards environnementaux rigoureux, son mix énergétique et une décarbonation profonde de son mix électrique. Ces éléments placent la France parmi les leaders mondiaux en matière d’industrie verte, une réalité qui mérite d’être soulignée.
Par ailleurs, le législateur doit reconnaître que ce qui a été délocalisé pendant des années n’était pas seulement la production industrielle, mais aussi la pollution qui en résulte. En finançant la relocalisation de nos industries sur le territoire national, le plan d’épargne pour l’industrie réduit significativement l’impact environnemental et améliore le bilan carbone de notre production industrielle.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).