Amendement n° 48
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence :
« L. 121‑8 »,
insérer les mots :
« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
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Refuse de réduire les délais d'instruction environnementale pour les éoliennes face aux enjeux de nuisances et de coût.
Intention : Freiner le déploiement de l'énergie éolienne en utilisant le levier du temps administratif pour protéger les riverains et contester la viabilité économique du modèle.
L'amendement propose de maintenir des délais d'instruction longs pour les projets éoliens, s'opposant ainsi à la volonté de simplification administrative portée par le texte initial. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie l'accélération de la transition énergétique et la fluidification des procédures de déploiement des énergies renouvelables sur la prudence environnementale ou la protection des riverains réclamée par l'auteur.
Exposé sommaire
Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures en raccourcissant les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).