Amendement n° 37
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la fin de l’intitulé du chapitre V , substituer aux mots :
« d’industries vertes »,
le mot :
« industrielle ».
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Supprime l'adjectif « vert » pour éviter un effet de label, opposant la réalité de la décarbonation française à l'usage politique du terme.
Intention : Désamorcer l'usage politique du terme « vert » pour réaffirmer la supériorité écologique naturelle de la production industrielle française.
L'amendement tente de déconstruire la sémantique de la transition écologique en contestant la pertinence de l'étiquette « verte ». En s'appuyant sur la faible intensité carbone du mix électrique français, l'auteur cherche à démontrer que la réindustrialisation nationale est intrinsèquement écologique par sa simple proximité géographique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une distinction terminologique entre l'énergie produite et les activités qualifiées de « vertes », refusant ainsi de fusionner l'efficacité carbone structurelle de la France avec le label spécifique des énergies renouvelables ou décarbonées.
Exposé sommaire
L’adjectif « vert » est utilisé de manière répétitive et superfétatoire au sein de ce Projet de loi.
Cet amendement vise à mettre fin à cette utilisation abusive.
La production d’énergie électrique en France est la plus décarbonée de tous les pays industrialisés.
La relocalisation de la production industrielle sur notre sol est un bon moyen de réduire l’impact écologique et carbonne de notre consommation de biens.
Sur les douze derniers mois, l’empreinte carbonne moyenne d’un killowattheure produit en France a été de 32g de CO2.
Sur la même période, ce coût a été de 197g au Royaume-Uni, de 331g en Allemagne, de 698g en Pologne.
Dans ce contexte, l’utilisation systématique de l’adjectif «vert» comme une sorte de label apparait contre-productif : la réindustrialisation est « verte » en elle-même, en cela que tout bien produit et consommé en France polluera beaucoup moins qu’un bien produit à l’autre bout du monde, importé puis consommé en France.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).