Amendement n° 19
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Simplifier ».
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Renomme le chapitre pour privilégier la 'simplification' plutôt que la 'modernisation' de la consultation publique.
Intention : Affirmer politiquement une volonté de dérégulation et de réduction de la lourdeur administrative pour les entreprises, en s'opposant à une vision purement technologique de la réforme.
L'amendement cherche à imposer une sémantique de la réduction de la charge administrative. En remplaçant le terme 'moderniser' par 'simplifier', l'auteur tente de réorienter l'interprétation de la loi : il ne s'agit pas d'adapter les outils aux nouveaux usages (modernisation), mais de réduire la complexité des processus existants (simplification). Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a préféré conserver une approche de mise à jour des méthodes (modernisation) plutôt que de s'engager explicitement dans une promesse de décharge procédurale pour les acteurs économiques.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public".
Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage.
Il convient d'envoyer le bon message aux artisans, TPE, PME et industriels.
Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationaliser.
Tel est le sens de cette demande de clarification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).