Amendement n° 14
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la fin du titre, supprimer le mot :
« verte ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'adjectif « verte » du titre pour éviter de labelliser une industrie française jugée naturellement bas-carbone.
Intention : Revendiquer la souveraineté écologique de la France en refusant de subordonner l'identité industrielle nationale à un label politique, tout en opposant la relocalisation à la délocalisation de la pollution.
L'amendement cherche à transformer la perception de la loi : il ne s'agit plus de promouvoir une industrie qui deviendrait « verte » par des efforts législatifs, mais de revendiquer une industrie française qui l'est par essence (nucléaire, hydroélectricité, normes strictes). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir le qualificatif « verte » comme un objectif de transformation ou un label de politique publique, plutôt que de le considérer comme un acquis définitif de la production nationale.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de retirer l’adjectif « verte » du titre du Projet de loi actuel.
Une initiative qui sert à souligner la caractéristique intrinsèquement écologique de l’industrie française, due à son respect strict des normes environnementales, de son mix énergétique diversifié et de la décarbonation de son électricité basée sur le couple nucléaire et hydroélectrique.
Ces éléments placent la France parmi les pays développés les moins émetteurs de gaz à effet de serre, une réalité qu’il faut marteler malgré les tentatives de dénigrement d’un certain monde associatif.
Par ailleurs, le législateur doit reconnaître que ce qui a été délocalisé pendant des années ne concerne pas seulement la production industrielle, mais également la pollution associée.
En relocalisant nos industries, en favorisant l’essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit significativement l’impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle.
Produire en France, c’est polluer moins dans le monde.
Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique.
Cet amendement met donc en évidence la production française bas-carbonne par nature, qui n’a pas besoin d’être labellisée "verte" pour être soulignée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).