Amendement n° 312 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 163
1° Supprimer les mots :
, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
dans le bassin méditerranéen
par les mots :
à l'issue de son arrêt technique majeur prévu en 2028
Ce que ça change · analyse IA
Précise le calendrier de l'étude en l'alignant sur l'arrêt technique du porte-avions Charles de Gaulle en 2028.
Intention : Sécuriser le calendrier législatif et opérationnel en évitant de créer une obligation juridique inapplicable avant la disponibilité technique du bâtiment.
Objet
Le Gouvernement souhaite apporter une précision à cet alinéa. En effet, une telle étude ne pourra pas avoir lieu avant l'arrêt technique majeure du porte avions Charles de Gaulle qui aura lieu en 2028.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).