Amendement n° 28 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 33, après la sixième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous‑marin Le Nautile de l’Ifremer dans un schéma dual civil‑militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique.
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Autorise l'usage dual du sous-marin Nautile pour concilier recherche scientifique et missions de défense.
Intention : Sanctuariser le maintien des capacités de plongée profonde en permettant à l'État de financer la recherche via des missions de défense, tout en renforçant la surveillance des fonds marins.
L'amendement transforme la nature de l'outil de recherche (le Nautile) en un actif stratégique à double usage. En s'appuyant sur le modèle de l'Astrolabe, le législateur cherche à briser le cloisonnement entre la recherche civile (IFREMER) et les impératifs de souveraineté (Marine nationale). Le rejet de cette idée aurait signifié un maintien de la spécialisation scientifique au détriment de l'efficacité budgétaire et opérationnelle face aux nouvelles menaces sous-marines. Son adoption confirme une volonté de mutualiser les moyens technologiques de pointe pour répondre à l'urgence de la protection des infrastructures critiques.
Objet
La France a longtemps été pionnière des capacités "grands fonds", en particulier et dans le domaine civil des capacités de plongée à 6000 mètres. Ces capacités ont notamment été entretenues par l'IFREMER avec son sous-marin, le Nautile, outil essentiel pour la recherche scientifique. Dans le but de permettre à la flotte de l'Ifremer de se renouveler à l'avenir, et à la Marine nationale de conserver l'initiative en offrant aux industriels des indications précises sur ses besoins opérationnels, la possibilité d'une utilisation duale doit être étudiée. En effet, la dualité serait une opportunité pour la France de développer ses capacités militaires, en particulier dans le domaine de la surveillance et de la protection des infrastructures sous-marines, tout en appuyant la recherche scientifique. Ce présent amendement vise donc à ouvrir, comme pour l'Astrolabe aux Terres australes et antarctiques françaises, la possibilité pour le Nautile d'une utilisation duale par la Marine nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).