Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 59 rect. Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Pascal Allizard RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 46

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les « déserts militaires », des bataillons territoriaux de réserve, dotés des personnels et infrastructures nécessaires, seront étudiés pour accueillir les jeunes de ces territoires.

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Crée des bataillons de réserve locaux pour pallier l'absence de casernes et maintenir le lien armée-nation.

Intention : Lutter contre le désengagement citoyen et le déclin du recrutement en réinjectant une présence militaire de proximité dans les zones dépourvues de casernes.

L'amendement vise à transformer la structure de la réserve en décentralisant son ancrage géographique. En proposant la création de 'bataillons territoriaux', le législateur reconnaît que la présence physique des unités est un facteur déterminant du recrutement. Le rejet de la centralisation au profit d'une territorialisation accrue montre une volonté de lutter contre le sentiment d'éloignement des forces armées vis-à-vis des populations civiles, transformant la réserve d'un outil de soutien logistique en un outil de présence territoriale.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Un certain nombre de départements n’ont plus d’unités militaires stationnées sur leur sol. Dans la perspective de disposer de réserves « mieux territorialisées », il est nécessaire de créer des bataillons territoriaux de réserve pour capter la ressource humaine volontaire dans les déserts militaires.

L'éloignement géographique des armées est en effet peu propice à l'entretien du lien armée-Nation et produit un effet dissuasif sur les potentiels candidats locaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).