Amendement n° 310 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Amdt, 9 rect, alinéa 4
1° Première phrase
Supprimer les mots :
un uniforme ou
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Cet uniforme ou
par le mot :
Ce
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Se justifie par son texte
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).