Amendement n° 20 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 87
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment par la répartition prioritaire en Outre-mer des nouveaux moyens de projection
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Priorise l'allocation des nouveaux moyens de projection vers les Outre-mer face à l'érosion de la souveraineté.
Intention : Sanctuariser les capacités de projection en Outre-mer pour compenser l'affaiblissement des moyens de présence territoriale et garantir une souveraineté de proximité.
L'amendement visait à inscrire une obligation de priorité pour les forces basées en Outre-mer lors de la répartition des nouveaux moyens de projection. En rejetant cette disposition, le législateur refuse de figer une hiérarchie géographique des moyens de défense. Le débat sous-jacent oppose une vision de la souveraineté centrée sur la présence territoriale immédiate (Outre-mer) à une vision de la projection de puissance qui doit rester flexible et globale, sans être captée par des besoins régionaux spécifiques au détriment de la stratégie nationale globale.
Objet
Les forces de souveraineté œuvrent à la protection du territoire national et au respect de la souveraineté dans les eaux territoriales et sur la zone économique exclusive. Depuis plusieurs décennies, elles sont « taillées au plus juste » pour maintenir une présence militaire, qui, bien que minimale, a pour l’instant encore un effet dissuasif. En revanche, l’essentiel des moyens de projection sont tributaires de nos forces prépositionnées sur des bases faisant l’objet d’accords bilatéraux. Face à l’évolution du contexte géostratégique et des menaces pesant sur notre pays, il apparaît impérieux de préciser que pour la répartition des nouveaux moyens de projection la priorité doit être donnée à nos forces situées dans nos Outre‑mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).