Amendement n° 5 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer l’année :
2027
par l’année :
2026
Ce que ça change · analyse IA
Assure la cohérence textuelle du rapport annexé suite à la modification de la date d'actualisation de l'article 7.
Intention : Garantir la sécurité juridique du texte en alignant les références du rapport annexé sur la nouvelle échéance de 2026, évitant ainsi une contradiction interne entre le corps de la loi et ses documents d'accompagnement.
Objet
La commission des affaires étrangères a modifié l'article 7 du projet de loi de programmation militaire afin, notamment, de prévoir son actualisation avant la fin 2026. Cet amendement procède à une coordination au sein du rapport annexé à l'article 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).