Amendement n° 117 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 33, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le ministère prévoit le remplacement d’ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre des AUV/ROV profonds dans le cadre du programme European patrol corvette.
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les recommandations d'un rapport sénatorial sur les fonds marins au rapport annexé de la loi.
Intention : Institutionnaliser une feuille de route stratégique pour la souveraineté scientifique et maritime française dans les grands fonds.
Objet
Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ». Celui-ci formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix-sept fois la superficie terrestre, grâce à ses outre-mer, il s'agit de préserver son rôle historique de grande puissance maritime et scientifique au niveau mondial.
Le rapport affirmait dans ses recommandations la nécessité pour la France de ne pas manquer le tournant des grands fonds marins, comme elle a pu le faire avec le drone.
L’amendement reprend ici une des recommandations du rapport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).