Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 115 rect. Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. François Bonneau RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 27/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 122

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le ministère des armées engage un travail pour répertorier les savoir‑faire détenus par son SSA afin de les préserver et les faire perdurer.

Ce que ça change · analyse IA

Inscrit la préservation des savoir-faire uniques du Service de Santé des Armées (SSA) dans le rapport annexé.

Intention : Sanctuariser politiquement la pérennité des compétences techniques critiques du SSA pour éviter une érosion des capacités opérationnelles lors des projections militaires.

Cohérence Impact 15/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Le Service de Santé des Armées possède des savoir‑faire parfois uniques au monde. L’histoire récente a montré que le service de santé des armées a pu, faute de pratique, en oublier certains. Aujourd’hui le SSA possède des techniques qu’il est le seul à maîtriser, par exemple la possibilité de lyophiliser le plasma et de le projeter sur des théâtres d’opération très facilement et dans des conditions de conservation beaucoup moins drastiques.

Le ministère doit tout mettre en œuvre afin de faire perdurer ces savoir‑faire.

Le présent amendement inscrit cet objectif dans le rapport annexé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).