Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 40 rect. Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Nicole Duranton RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 27/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 85, quatrième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Les conflits armés modernes ont davantage recours aux moyens de défense sol‑air qui ont démontré leur efficacité, notamment en Ukraine ; en ce sens l’artillerie sol‑air devra être développée et amplifiée pour l’avenir.

Ce que ça change · analyse IA

Renforce la priorité stratégique des moyens de défense sol-air, face à l'urgence de la menace aérienne.

Intention : Sanctuariser et prioriser les budgets et les moyens de la défense sol-air pour répondre à l'évolution rapide des menaces technologiques.

L'adoption de cet amendement, bien qu'inscrit dans un rapport annexé, marque une volonté politique de placer la défense antiaérienne au sommet des priorités de souveraineté. En insistant sur l'« actualité » et la « prédominance » de ces moyens, le législateur ne se contente pas de constater un besoin technique, il impose une direction stratégique : l'investissement et l'amplification des capacités de protection du territoire contre les menaces aériennes doivent devenir un axe central de la politique de défense.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Cet amendement vise à insister sur l’actualité des moyens de défense sol-air et leur prédominance stratégique qui doit être amplifiée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).