Amendement n° 308 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Amendement n° 274, alinéa 8, seconde phrase
Après le sigle :
MTO
insérer les mots :
à bas coût
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Impose un plafond de coût unitaire de 20 000 € pour les munitions téléopérées afin de garantir leur caractère consommable.
Intention : Verrouiller la doctrine d'emploi des munitions téléopérées en imposant une contrainte de prix pour garantir qu'elles restent des consommables de masse et non des vecteurs aériens coûteux.
L'amendement cherche à sanctuariser la nature même de la technologie visée : le passage d'un drone complexe à une munition de masse. En introduisant une contrainte budgétaire stricte, le législateur veut éviter que les programmes Colibri et Larinae ne dérivent vers des systèmes coûteux et sophistiqués, ce qui contredirait l'objectif de saturation du champ de bataille par des moyens peu coûteux et sacrifiables. Le rejet de cette approche aurait laissé la porte ouverte à une dérive technologique où l'innovation de défense privilégierait la performance individuelle de l'engin au détriment de sa capacité de déploiement massif.
Objet
En 2022, la Direction générale de l’armement (DGA) et l’Agence de l’innovation de défense (AID) ont lancé deux appels à projets pour développer des munitions téléopérées (MTO) françaises, selon une méthode innovante laissant aux industriels un degré accru de liberté quant aux moyens proposés pour réaliser les objectifs fixés.
Or ces deux programmes de MTO, Colibri et Larinae, qui avaient bien démarré, risquent de prendre du retard. Le passage à l’échelle reste à organiser. Pour y parvenir, la simplicité doit guider les choix : il s’agit avant tout de pouvoir disposer de petits drones à bas coût, sacrifiables sur le champ de bataille, s’apparentant davantage à des munitions qu’à des drones.
Par conséquent, le présent amendement précise que ces MTO devront être à bas coût. Ce coût unitaire ne devrait, en tout état de cause, pas dépasser 20 000 euros pour que le produit demeure conforme à l’esprit initial du projet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).