Amendement n° 124 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 52, tableau, après la vingt‑neuvième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
|
Forces terrestres |
Drones |
Munitions téléopérées |
0 |
Au moins 1800 |
Au moins 1800 |
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Inscrit un objectif de production de 1 800 munitions téléopérées dans la loi pour garantir la masse militaire.
Intention : Verrouiller les budgets et les capacités industrielles de défense en transformant une ambition politique en une cible de production contraignante pour l'État.
L'amendement transforme une déclaration politique et stratégique (une interview ministérielle) en une obligation législative inscrite dans la Loi de Programmation Militaire (LPM). En passant de l'intention orale à la norme écrite, il cherche à sanctuariser les moyens de production de munitions à bas coût. Son adoption montre que le législateur souhaite que la planification de la défense ne repose pas uniquement sur des déclarations de principe, mais sur des cibles quantitatives précises et contraignantes pour l'administration.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).