Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 121
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
À cette fin, une attention particulière sera portée au volume des moyens nécessaires à la gestion efficace d’un afflux important de blessés en cas d’engagement majeur.
Au cours de la période de programmation, les moyens aériens (notamment hélicoptères) et terrestres (notamment blindés Griffon et Serval en version sanitaire) de la chaîne d’évacuation médicale seront ainsi réévalués et, le cas échéant, consolidés. Le déploiement des antennes chirurgicales de nouvelle génération (antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage – ARCS) sera accéléré et l’objectif de porter à un minimum de 65 le nombre d’équipes chirurgicales projetables sera atteint le plus tôt possible.
En outre, une réflexion sera lancée concernant les compétences de soins des infirmiers des armées, qui pourraient être élargies, notamment afin de contribuer au renforcement de la médecine de l’avant.
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Oblige la réévaluation et le renforcement des capacités du Service de santé des armées face au risque de conflit de haute intensité.
Intention : Verrouiller une obligation de moyens et de montée en puissance du SSA pour garantir que la planification budgétaire s'adapte à la réalité de la menace de haute intensité.
L'amendement transforme une simple programmation budgétaire ou structurelle en une obligation de résultat face à l'évolution de la menace. En intégrant la nécessité de réévaluer et de renforcer les capacités du SSA, le législateur refuse de figer les moyens de la santé militaire sur des bases obsolètes. Le rejet de cette approche aurait signifié une acceptation de l'inertie budgétaire face à la montée en puissance des menaces, tandis que son adoption consacre la santé militaire comme un levier de la capacité opérationnelle et non comme une simple charge logistique.
Objet
Le Service de santé des armées (SSA) assume une mission fondamentale en apportant à nos militaires, qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation, l’assurance d’être rapidement pris en charge et évacués en cas de blessure.
Le SSA a pourtant vu ses moyens diminuer considérablement ces dernières années. Or, la dégradation du contexte stratégique, qui a renforcé la probabilité d’un conflit de haute intensité, fait de la remontée en puissance du SSA un impératif absolu, en particulier pour assurer sa capacité à gérer sur les théâtres d’opération un afflux important de blessés.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à préciser que certaines capacités essentielles à cette fin devront faire l’objet d’une attention particulière en étant réévaluées au cours de la période de programmation et, le cas échéant, renforcées pour répondre aux besoins identifiés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).