Amendement n° 18 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
L’opération Sentinelle est profondément modifiée pour permettre la remontée des niveaux d’entrainement des militaires. Le dispositif opérationnel permanent de Sentinelle, soit 7 000 hommes, est versé dans la réserve stratégique de Sentinelle, qui passe ainsi à 10 000 hommes.
Ce que ça change · analyse IA
Transfère la mission de sécurisation du territoire des militaires vers les forces de sécurité intérieure pour préserver la disponibilité des armées.
Intention : Libérer les capacités opérationnelles de l'armée en déléguant la protection du territoire civil aux forces de sécurité intérieure, tout en sécurisant la période de transition par un maintien temporaire de la réserve stratégique.
L'amendement marque une volonté de spécialisation des fonctions de sécurité : il cherche à désengager l'armée des missions de maintien de l'ordre intérieur (type Sentinelle) pour la recentrer sur ses missions de défense et de combat. Le rejet de l'usage systématique de la réserve stratégique avant une date charnière (après les JO) montre que le législateur accepte une période de transition où la sécurité intérieure doit monter en puissance pour pallier le retrait progressif des militaires, évitant ainsi un vide sécuritaire.
Objet
De 2015 à 2021, 225 000 militaires ont été requis pour mettre en œuvre, sous commandement militaire, des mesures décidées par l’autorité civile dans le cadre de l’opération Sentinelle.
Face à une menace terroriste toujours forte mais qui a changé de nature, et au regard de l’impératif absolu de disponibilité et de réactivité des armées en cas d’engagement majeur, l'amendement propose que le dispositif de l’opération Sentinelle soit progressivement transféré aux forces de sécurité intérieure.
En outre, le dispositif de réserve stratégique peut être maintenu de façon transitoire, le temps que les forces de sécurité intérieures soient pleinement en mesure d’assurer leur mission.
Le versement dans la réserve stratégique n’interviendrait qu’après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).