Amendement n° 88 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 67
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’objectif poursuivi à travers le développement de l’intelligence artificielle (IA) est de s’assurer que les armées puissent traiter de façon autonome le flux de données apporté par les capteurs dont elles disposent et qu’elles consolident ainsi leur capacité d’appréciation des situations stratégiques et tactiques. Cette fonction d’analyse des données grâce à l’usage de l’IA permettra d’optimiser l’ensemble des investissements réalisé dans les capteurs et sera mise au service de l’ensemble des forces armées. Dans cette perspective, la création d'une ligne budgétaire dédiée aux logiciels d’IA pour la défense sera envisagée et les impacts de l'IA sur la fonction renseignement et sur la chaine « commandement et contrôle » (C2) seront évalués.
Ce que ça change · analyse IA
Crée des moyens budgétaires dédiés à l'IA pour passer de la recherche à l'industrialisation souveraine.
Intention : Sanctuiser et accélérer le passage de l'IA du laboratoire à l'outil de combat industriel en lui offrant une trajectoire budgétaire d'exception.
L'amendement cherche à transformer la nature de l'investissement dans l'IA au sein de la loi de programmation militaire. En proposant de calquer le financement de l'IA sur celui des « programmes à effet majeur », le législateur veut rompre avec une logique de financement par projet éparpillé pour imposer une logique de puissance industrielle. L'adoption de cet amendement confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement de financer la recherche, mais de garantir une autonomie stratégique par la production massive et industrielle d'algorithmes souverains, faisant de l'IA un pilier de la souveraineté nationale au même titre que les grands systèmes d'armes.
Objet
L’intelligence artificielle (IA) est une technologie de rupture qui va placer au centre des confrontations les enjeux liés aux traitement des données et à la maitrise informationnelle. Les Etats-Unis et la Chine en font déjà un sujet de leadership. La France dispose des capacités académiques, industrielles et opérationnelles pour rester dans les puissances de tête dans ce domaine.
La croissance du nombre de capteurs et de réseaux a fait exploser le volume de données hétérogènes et seul l’usage de l’IA peut permettre de les fusionner, trier, détecter, classifier en temps quasi-réel. Les données ainsi sélectionnées deviennent alors du renseignement à fort levier stratégique, opérationnel, voire tactique, pour améliorer la prise de décision.
Les efforts seront engagés dès cette loi de programmation militaire afin de produire des algorithmes souverains, indispensables à la préservation de la capacité d’appréciation autonome des situations.
Le présent amendement vise à dynamiser l’industrialisation de ces algorithmes et à renforcer le suivi des investissements réalisés en matière d’IA en y consacrant des moyens budgétaires dédiés, à l’instar des « programmes à effet majeur ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).