Amendement n° 281 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 112, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
|
Milieu |
Type |
Cible 2023 |
Normes et heures visées en 2030 |
|
Terrestre |
Journées d’activité du combattant terrestre (JACT) |
Nouvel indicateur |
120 |
|
Heures d’entraînement par équipage de chars et de véhicules blindés |
80 |
100 à 130 selon le type |
|
|
dont nombre d’heures totales blindés Griffon |
69 000 h |
190 000 h |
|
|
dont nombre d’heures totales sur blindés Jaguar |
7500 h |
24 000 h |
|
|
Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement |
77 |
110 |
|
|
Naval |
Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier) |
90 (95) |
100 (110) |
|
dont nombre de jours totaux de mer sur bâtiments hauturiers |
3 500 j |
4 400 j |
|
|
Aéronautique / armée de terre |
Heures de vol par pilote d’hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales) |
144 (157) |
200 (220) |
|
dont nombre d’heures totales de vol sur NH90 – Caïman |
7 300 h |
14 000 h |
|
|
Aéronautique / marine nationale |
Heures de vol par équipage d’hélicoptère |
218 |
220 |
|
dont nombre d’heures totales de vol sur NH90 – Caïman |
4 000 h |
4 600 h |
|
|
Heures de vol par pilote de chasse de l’aéronavale |
188 |
200 |
|
|
Heures de vol par équipage de patrouille/surveillance maritime |
340 |
350 |
|
|
dont nombre d’heures totales de vol sur avion de patrouille ou de surveillance |
12 300 h |
13 500 h |
|
|
Aéronautique / armée de l’air et de l’espace |
Heures de vol par pilote de chasse |
147 |
180 |
|
dont nombre d’heures totales de vol sur Rafale |
22 500 h |
38 000 h |
|
|
Heures de vol par pilote de transport |
189 |
320 |
|
|
dont nombre d’heures totales de vol sur A400M Atlas |
9 100 h |
18 000 h |
|
|
Heures de vol par pilote d’hélicoptère |
181 |
200 |
II. – Alinéa 113
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 115
Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :
L’amélioration qualitative de l’entrainement sur les premières années de la LPM est propre à chaque milieu et singulièrement à chaque parc d’équipement. In fine, cette amélioration qualitative prévue sur les premières années de la LPM se traduira par la participation des armées aux exercices de niveau brigade terrestre, de niveau de force maritime et de niveau expertise et perfectionnement pour la composante aérienne, dont il sera rendu compte dans le cadre des documents budgétaires publiés annuellement. Cette progression qualitative se traduira en particulier par la réalisation plus régulière d’exercices exigeants et complexes comme VOLFA pour l’armée de l’air et de l’espace, GORGONE pour les forces spéciales, BACCARAT pour l’aérocombat ou POLARIS pour la Marine nationale. Ils seront complétés par des exercices interarmées et interalliés préparant à un engagement majeur comme ORION en 2026 et 2029.
Ce que ça change · analyse IA
Précise les cibles 2030 et remplace les prévisions de volume par des objectifs qualitatifs pour préserver la flexibilité opérationnelle.
Intention : Sanctuariser la marge de manœuvre des chefs militaires en empêchant la loi de devenir un outil de gestion comptable rigide du temps de fonctionnement.
L'amendement modifie la structure de la planification en substituant une logique de 'chroniques linéaires' (volumes prédéfinis) par une approche qualitative. Le gouvernement cherche à éviter que la loi ne fige des trajectoires de fonctionnement trop rigides qui ne correspondraient pas à la réalité des capacités de production de l'armée. En rejetant une planification purement quantitative, le législateur affirme que la loi doit fixer des capteurs de performance (le 'quoi') plutôt que des calendriers de déploiement stricts (le 'comment'), afin de ne pas entraver la réorientation stratégique des forces face aux imprévus.
Objet
Cet amendement coordonné sur 3 alinéas vise à donner plus de détails sur le périmètre activité en complétant le tableau des normes et cibles 2030 tout en précisant certains leviers portant sur l’amélioration qualitative de l’entrainement.
En parallèle, il permet de régler le problème de cohérence induit avec l’ajout du tableau de l’alinéa 113 alors que l’alinéa 114 mentionne bien que dans un premier temps les niveaux d’activité vont se stabiliser pour renforcer l’aspect qualitatif de l’entrainement. Il s’agit bien de construire un modèle d’armées d’emploi cohérent.
En effet, ce tableau qui détaille des chroniques linéaires de progression du volume d’activité ne correspond ni au besoin des armées, ni à la capacité à produire des jours ou heures de fonctionnement. De plus, décliner sous forme de chroniques les objectifs d’entrainement de nos armées n’est pas souhaitable car cela réduirait leurs marges de manœuvres et préempterait tout choix à l’avenir de réorientation de priorités par segment ou flotte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).