Amendement n° 276 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 92, troisième et quatrième phrases
Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées :
L’étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les domaines de luttes informatiques défensive (LID), offensive (LIO) et d’influence (L2I) permettra de contribuer à remplir l’objectif de la revue nationale stratégique de 2022, d’une résilience cyber de premier rang dans l’hexagone et en outre‑mer, face à la multiplication des menaces. L’effort porte aussi sur le renforcement des moyens alloués aux luttes informatiques offensive (LIO) et d’influence (L2I) pour valoriser et renforcer la légitimité de nos engagements et répondre aux attaques de nos adversaires et de nos compétiteurs dans le champ informationnel. Les armées mènent ainsi les actions militaires qui relèvent de leur compétence, dans le respect du droit et dans le cadre éthique propre aux armées de la République.
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Harmonise la terminologie (« fonctions de lutte » et « hexagone ») pour assurer la cohérence avec les textes existants.
Intention : Normaliser le lexique administratif et géographique pour éviter toute rupture de style ou d'interprétation avec le corpus législatif déjà en vigueur.
Objet
Le paragraphe, ajouté en commission transforme des mots habituellement employés tels que « domaine de lutte » par « fonctions de lutte », ce qui créé de la confusion. Il conserve le mot « métropole » alors que le terme « hexagone » est à privilégier.
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite proposer une formulation conforme, sur la forme, avec les documents existants et les rédactions précédentes, pour garantir une cohérence d’ensemble, en reprenant le fond proposé initialement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).