Amendement n° 275 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 85, dernière phrase
Remplacer le mot :
rôdeuses
par le mot :
télé‑opérées
⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA
Remplace « munitions rôdeuses » par « munitions télé-opérées » pour souligner le contrôle humain sur l'arme.
Intention : L'auteur cherche à neutraliser la charge émotionnelle et éthique du terme « rôdeuses » (évoquant une autonomie inquiétante) en réaffirmant juridiquement la présence d'un opérateur humain, sécurisant ainsi la perception politique de l'usage de ces technologies.
Objet
Le présent amendement vise à substituer à l’alinéa 85 l’expression « munitions rôdeuses » par celui de « munitions télé‑opérées » (MTO). Cette dernière apparaît, en effet, moins anxiogène, conforme à ce qui est pratiqué et plus précise, en ce que l’homme reste acteur, conformément aux principes éthiques qui régissent nos emplois de nos systèmes d’armes.
En outre, cette expression est également celle utilisée in extenso dans le paragraphe relatif aux drones et robots à l’alinéa 83.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).