Amendement n° 253 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 52
Remplacer les mots :
de deux mois
par les mots :
d’un mois
Ce que ça change · analyse IA
Réduit le préavis de convocation des réservistes à un mois pour éviter de paralyser la réactivité des forces armées.
Intention : Privilégier la réactivité opérationnelle et l'uniformisation des procédures au détriment de la capacité de prévisibilité des réservistes dans leur vie civile.
L'amendement visait à réduire le délai de préavis de deux à un mois pour les réservistes de deuxième niveau. Le débat et l'exposé révèlent une tension entre la protection de la vie civile des réservistes (qui nécessiterait un délai plus long pour s'organiser) et l'impératif d'efficacité opérationnelle des armées. Le rejet de cet amendement par le Sénat indique une volonté de maintenir une protection du temps personnel des réservistes, refusant de sacrifier leur prévisibilité au profit de la seule flexibilité militaire.
Objet
Le présent amendement a pour objet de porter à un mois le préavis de convocation des réservistes de la réserve opérationnelle de deuxième niveau.
Ce délai d’un mois est un délai minimal et les périodes de maintien en compétence peuvent s’avérer nécessaires à bref délai. Dès lors, un délai minimal de deux mois serait une contrainte trop forte pour les forces armées et formations rattachées.
Enfin, le délai d’un mois harmonise également les conditions de préavis applicables aux volontaires de la réserve opérationnelle et aux anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité.
Le présent amendement répond ainsi à un objectif d’harmonisation et de simplification.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).