Amendement n° 240 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
et du service national universel
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Supprime le lien automatique entre le SNU et l'accroissement des réserves pour éviter de limiter les leviers d'action.
Intention : Sanctuariser la capacité de mobilisation des réserves en la rendant indépendante du succès politique et opérationnel du SNU.
L'amendement vise à détacher l'objectif de renforcement des réserves de la seule réussite ou mise en œuvre du Service National Universel (SNU). En supprimant cette mention, le Gouvernement refuse de lier la capacité de mobilisation de la nation à un dispositif unique et encore en construction. Le rejet de la rédaction initiale montre que le législateur veut préserver une marge de manœuvre stratégique : l'augmentation des réserves doit pouvoir se faire par d'autres moyens (réforme de la réserve opérationnelle, autres formes d'engagement) sans être tributaire de l'efficacité du SNU.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer la mention du service national universel (SNU).
Conserver la rédaction de l’alinéa en l’état reviendrait à considérer que l’accroissement des réserves est conditionné au SNU. Or, ce dernier ne constitue qu’un potentiel levier parmi d’autres pour parvenir à l’objectif d’augmentation des réserves.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).