Amendement n° 79 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 15, après la sixième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Afin de soutenir la promotion de la recherche publique en matière de défense, des contrats pluriannuels peuvent être conclus entre l’État et des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherches.
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Développement de filières universitaires de défense pour garantir une expertise publique indépendante face aux mutations stratégiques.
Intention : Institutionnaliser la recherche stratégique au sein de l'université pour sanctuariser une expertise étatique indépendante et renforcer la résilience nationale.
L'amendement vise à transformer la dimension académique de la défense en l'intégrant structurellement dans l'enseignement supérieur. En proposant l'ajout d'un rapport annexé sur ce sujet, le législateur ne se contente pas d'une mesure technique, mais impose une réflexion sur la souveraineté intellectuelle de l'État. L'enjeu est de passer d'une formation militaire fermée à une expertise universitaire ouverte, capable d'anticiper les conflits par la recherche. L'adoption de cet amendement montre que le législateur considère que la puissance de la défense ne repose plus seulement sur l'outil militaire, mais sur la capacité de l'État à produire une connaissance stratégique autonome et non dépendante uniquement des acteurs privés ou étrangers.
Objet
Cet amendement a pour objet de de promouvoir le développement de filières universitaires en matière de défense tout en permettant de renforcer le lien Armée‑Nation. Nous faisons face à un contexte stratégique en profonde mutation où la fonction de connaissance et anticipation constitue un élément clé dans la nécessité de prévenir et de comprendre les conflits. Dans ce cadre, le développement de filières d’enseignement et de recherche en matière de défense performantes et dynamiques constituent une nécessité et permettrait à l’État de disposer d’une expertise publique indépendante dans ce domaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).