Amendement n° 232 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 133
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’armée déploie des éoliennes sur ses emprises dans le respect des dispositions légales en vigueur et sans gêner les activités des forces, notamment de la force aérienne.
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Impose l'installation d'éoliennes sur les emprises militaires pour concilier transition écologique et autonomie stratégique.
Intention : Transformer l'armée en acteur de la transition énergétique pour renforcer sa résilience et son exemplarité, au risque de modifier l'usage des sols militaires.
L'amendement visait à transformer les terrains militaires, souvent sous-exploités pour les énergies renouvelables (ENR), en zones de production énergétique. L'auteur oppose la nécessité de l'exemplarité de l'État et de la souveraineté énergétique (autonomie de l'armée) aux contraintes opérationnelles (interférences avec les radars). Le rejet de cet amendement, intégré dans un rapport annexé, suggère que le législateur préfère maintenir la primauté de la mission militaire et de la sécurité aérienne sur l'opportunité de verdissement des infrastructures de défense, ou qu'il refuse d'imposer une obligation de moyens qui pourrait entraver la liberté de décision du ministère des Armées.
Objet
L'augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables par l'armée contribuera à la réduction de l'empreinte carbone de la France, en accord avec les objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique.
Cet investissement, bien que pouvant représenter un coût initial plus élevé, générera des économies à long terme par la réduction des coûts d'énergie. Le ministère de la Défense de plus de 250 000 hectares d’emprise qui n’accueille à ce jour pas ou peu d’éolienne.
Or, les radars de plus en plus performant de l’aviation rendent la cohabitation avec les éoliennes de plus en plus facile. Aussi, les auteurs de cet amendement considèrent qu’il temps de commencer à équiper en éolienne les emprises militaires dans le respect des dispositions légales en vigueur et sans gêner les activités des forces, notamment de la force aérienne.
En augmentant l'utilisation des ENR, l'armée pourra améliorer son autonomie énergétique. Cela peut être un avantage stratégique, en réduisant la dépendance à l'égard des sources extérieures.
En tant qu'institution publique, l'armée a un rôle d'exemplarité à jouer en matière de transition écologique. L'adoption d'énergies renouvelables enverrait un signal fort et positif à la société française et contribuerait à l'éducation et à la sensibilisation du public sur ces enjeux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).