Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 224 rect. Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Guy Benarroche RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 46, après la cinquième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le Gouvernement veille à renforcer l’éducation à la paix, la prévention et la résolution non‑violente des conflits, de l’école à l’université, dans le monde du travail, y compris pour les militaires.

Ce que ça change · analyse IA

Propose d'annexer au rapport une réflexion sur la diplomatie et la paix pour contrebalancer l'effort de défense.

Intention : L'auteur cherche à introduire un contre-pouvoir moral et diplomatique face à la logique de remilitarisation, en forçant le législateur à acter l'existence d'une alternative à la force.

L'amendement ne modifie pas le texte de loi lui-même, mais cherche à imposer une dimension idéologique et politique au rapport parlementaire. En proposant d'annexer une réflexion sur la médiation diplomatique et les idéaux de paix, l'auteur tente de briser l'unilatéralité de la montée en puissance militaire. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur, dans ce texte précis, souhaite traiter de la défense comme un domaine technique et opérationnel de souveraineté, sans laisser la porte ouverte à une remise en question philosophique ou diplomatique de l'effort de réarmement au sein même du document officiel.

Coordination Impact 10/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Le monde assiste à un regain de tension militaire, notamment entre puissances dotées l’arme atomique. Les pays occidentaux notamment sont en train de remilitariser activement. Le conflit russo-ukrainien cache d’autre conflits qui peuvent se transformer en guerre. Plus que jamais médiation diplomatique pour la paix a toujours été la meilleure solution.

Alors que la mémoire de la Seconde Guerre mondiale et des atrocités du XXe siècle s'estompe progressivement avec la disparation des derniers survivants, il est de plus en plus essentiel d’insuffler aux plus jeunes les idéaux de paix qui ont prévalu après la guerre qui ont notamment permis la création de l'Union européenne.

C’est pourquoi, par cet amendement le Groupe écologiste du Sénat souhaite qu'en parallèle de son effort de Défense, la France fasse à nouveau vivre les idéaux de paix seuls à même d'éviter un conflit mondial généralisé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).