Amendement n° 208 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 33, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La marine nationale poursuit ses efforts pour supprimer les peintures antisalissures (antifouling) chimiques, nocives pour la vie marine et chercher des solutions alternatives, si possible naturelles.
Ce que ça change · analyse IA
Inscrire au rapport l'engagement de la Marine nationale pour des peintures antifouling écologiques, entre impératif de protection marine et continuité opérationnelle.
Intention : Sanctuariser politiquement la transition écologique de la Marine nationale pour éviter que les efforts de recherche sur les peintures sans biocides ne soient sacrifiés au profit de l'urgence opérationnelle.
L'amendement ne modifie pas le corps de la loi (LPM), mais cherche à utiliser le rapport annexé comme un outil de pilotage politique. En voulant acter officiellement les efforts de la Marine nationale pour remplacer les biocides toxiques par des solutions écologiques, l'auteur tente de transformer une initiative technique ou de recherche en un engagement politique pérenne et suivi. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur préfère ne pas lier formellement la trajectoire de la Marine à une mention dans le rapport, laissant ainsi la gestion de la transition écologique des matériaux de coque au seul pouvoir de l'exécutif et de l'administration navale, sans obligation de reddition de comptes renforcée par le texte législatif.
Objet
L’antifouling caractérise un type de peinture contenant des biocides destinés à empêcher les organismes aquatiques de se fixer sur la coque des navires ou sur d'autres objets immergés qui contiennent en forte concentration des produits chimiques toxiques pour la vie marine (biocides).
Le Groupe écologiste du Sénat est conscient et encourage les efforts déjà engagés et de la marine nationale pour trouver une solution écologique au problème de l’antifouling sur ses bâtiments.
Cet amendement vise à mettre en avant cet effort de la marine et à l’inscrire dans le rapport annexé de la présente LPM pour s’assurer qu’il sera poursuivi et amplifié comme il se doit.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).