Amendement n° 187 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 30
Supprimer les mots :
, tout en luttant contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger
II. – Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Parmi ces nouvelles formes de conflictualité, la lutte contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger devient une priorité. Des évaluations régulières et approfondies seront menées pour tester notre capacité à réagir aux campagnes de désinformation, afin de déceler nos vulnérabilités potentielles et y remédier.
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Impose des évaluations régulières des capacités de réaction des institutions civiles et militaires face à la désinformation.
Intention : Renforcer la résilience de l'État en transformant la lutte contre la désinformation d'une réponse de crise en une obligation de préparation et d'audit permanent des capacités de défense.
L'amendement transforme une approche potentiellement réactive de la lutte contre la désinformation en une obligation de préparation structurelle. En exigeant des évaluations régulières et approfondies, le législateur ne se contente plus de sanctionner ou de réagir aux attaques, mais impose une culture de l'audit de vulnérabilité. L'adoption de cet amendement montre que l'intention de la loi n'est pas seulement de protéger l'information, mais de renforcer la résilience opérationnelle de l'État, en traitant la désinformation comme une menace hybride nécessitant une préparation constante des institutions.
Objet
Les campagnes de désinformation représentent un risque sécuritaire majeur, mais aussi démocratique pour notre société. Le recours à ce type d’opérations de manipulation par des organisations d’origine étatique ou non‑étatique, engendrant de lourdes conséquences sur le déroulé de nos actions diplomatiques et militaires, souligne la nécessité de mesures supplémentaires pour s’en prémunir. Pour répondre à cet objectif, nos institutions civiles et militaires doivent mener des évaluations régulières et approfondies de leur capacité de réaction face aux campagnes de désinformation, afin de déceler leurs vulnérabilités spécifiques et y remédier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).