Amendement n° 183 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 122
I. – Après le mot :
notamment
insérer les mots
en augmentant considérablement
II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le ravitaillement médical assurera également la disponibilité des médicaments pris sur une base régulière pour les militaires ou civils touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle.
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Impose l'augmentation des stocks médicaux et inclut les traitements chroniques pour l'armée et l'aide humanitaire.
Intention : Sécuriser la souveraineté sanitaire des forces armées et leur capacité de projection humanitaire en verrouillant l'obligation de constituer des stocks de médicaments de routine, au-delà des seuls produits d'urgence.
L'amendement transforme une loi de programmation axée sur la 'modernisation' (souvent synonyme d'optimisation logistique ou de flux tendus) en une loi de sécurisation par le stock physique. En introduisant la nécessité de constituer des stocks de médicaments de routine (insuline, antirétroviraux), l'auteur déplace l'intention de la loi : il ne s'agit plus seulement de moderniser les outils de ravitaillement, mais de garantir une autonomie thérapeutique complète pour les forces armées, tant pour leur propre santé que pour leur capacité d'intervention humanitaire immédiate. Le passage d'une logique de flux à une logique de réserve massive est le cœur de cette inflexion.
Objet
Au‑delà de la modernisation du ravitaillement médical prévue par la présente loi de programmation, cet amendement vise à spécifier que cette modernisation doit s’accompagner par une augmentation considérable des stocks.
De surcroît, il est préconisé de clarifier que l’armée devra également constituer des stocks de médicaments pris sur une base régulière, tels que l’insuline, des médicaments antirétroviraux ou antihistaminiques. De cette manière, ces stocks permettraient non seulement de répondre aux traitements médicaux d’urgence, mais également aux besoins des militaires, notamment lors des missions à l’étranger.
Enfin, cet amendement vise à garantir que l’armée puisse venir en aide des populations touchées par des conflits armés ou des catastrophes naturelles en effectuant des distributions ciblées. Ces distributions pourraient constituer une première réponse humanitaire indispensable.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).