Amendement n° 155 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Refus de créer un livret d'épargne souveraineté, opposant la volonté de protéger l'épargne à la crainte d'un endettement public accru.
Intention : Empêcher l'État de solliciter directement l'épargne des citoyens via un nouveau produit dédié, afin de limiter l'expansion des mécanismes de financement public.
L'amendement tente de bloquer l'introduction d'un nouvel instrument d'épargne publique. Son rejet confirme que le législateur privilégie la création de nouveaux vecteurs de financement de la dette souveraine par l'épargne des ménages, plutôt que de maintenir le statu quo des produits d'épargne existants. Le débat sous-jacent oppose la nécessité de mobiliser l'épargne nationale pour la souveraineté économique à la volonté de ne pas créer de nouveaux produits financiers qui pourraient fragiliser la gestion de la dette ou concurrencer les acteurs privés.
Objet
Cet amendement vise à s’opposer à la création d’un livret d’épargne souveraineté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).