Amendement n° 145 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 91
Après le mot :
Cyber
insérer les mots :
et numérique
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la souveraineté matérielle et logicielle dans la stratégie cyber pour éviter une dépendance aux composants étrangers.
Intention : Verrouiller la sécurité nationale en imposant une prise en compte de la chaîne de production technologique (hardware et software) pour ne plus subir la vulnérabilité des composants importés.
L'amendement cherche à élargir le périmètre de la stratégie cyber nationale, qui se concentrait jusqu'ici sur les usages et les réseaux, pour inclure la couche physique (matériel) et la couche applicative (logiciels/OS). En l'état, le texte initial laissait une zone d'ombre sur la provenance et la sécurité des composants de base. L'adoption de cet amendement transforme une stratégie de 'réaction et d'influence' en une stratégie de 'souveraineté structurelle', signalant que le législateur considère la dépendance technologique comme une vulnérabilité de sécurité nationale majeure.
Objet
Cet amendement vise à pointer la lacune de la politique cyber du gouvernement. Celle-ci prétend assurer une lutte informatique défensive, offensive et d’influence mais est muette quant aux couches intermédiaires du numérique (production des logiciels et des Systèmes d’exploitation) et surtout de la couche base autrement dit les matériels (routeurs, mémoires, processeurs et microprocesseurs).
Notre stratégie cyber reposerait sur du sable si nous ne nous intéressons ni à la production de logiciels, à la fabrications de composants électroniques, et aux infrastructures réseaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).