Amendement n° 142 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 52, tableau, note de bas de page n° 3
Supprimer la seconde phrase de cette note de bas de page.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'obligation d'étudier le coût d'un second porte-avions pour bloquer politiquement son projet de construction.
Intention : Verrouiller l'impossibilité budgétaire et technique d'un second porte-avions en supprimant l'étape préalable qui permettrait de justifier son acquisition.
L'amendement cherche à transformer une procédure administrative (l'étude de coût) en un outil d'obstruction politique. En proposant de supprimer l'étude, l'auteur ne cherche pas à économiser de l'argent, mais à empêcher la création d'un dossier technique qui rendrait la décision de construction inéluctable. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir la possibilité de planifier l'achat, même si l'intention politique de l'auteur est de verrouiller le débat sur l'absence de ce navire.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la demande de lancement d’études de coûts pour un second porte-avions de nouvelle génération qui ouvrirait la voie vers sa construction à laquelle notre groupe s’oppose.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).