Amendement n° 138 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 38, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
C’est ainsi que les bases précitées ainsi que celle de Djibouti, sur lesquelles les forces françaises sont déployées, fermeront et le départ de nos forces se fera en coordination avec les autorités des pays hôtes.
Ce que ça change · analyse IA
Précise la présence militaire française en Afrique pour éviter une interprétation de présence permanente imposée.
Intention : L'auteur cherche à protéger la souveraineté des États africains et la flexibilité diplomatique de la France en empêchant que la loi ne crée une obligation de présence permanente ou une image de militarisation systématique du continent.
L'amendement tentait de clarifier la nature de l'engagement militaire français sur le continent africain. En proposant de distinguer explicitement la présence de forces prépositionnées de la possibilité de conclure des accords de défense bilatéraux, l'auteur cherchait à éviter que la loi ne soit interprétée comme un engagement automatique ou une présence permanente et non sollicitée. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une formulation plus floue ou plus large, laissant la porte ouverte à une interprétation qui ne distingue pas formellement ces deux modes d'intervention, ou considérant que la distinction était déjà implicite dans l'équilibre diplomatique du texte.
Objet
Cet amendement vise la présence de forces permanentes des forces françaises prépositionnées sur le continent africain, il n’exclut pas des accords de défenses et de coopération militaire avec les pays qui le souhaiteraient.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).