Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 136 Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Michelle Gréaume RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 35, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour y nouer des partenariats approfondis appuyant la souveraineté des pays partenaires.

Ce que ça change · analyse IA

Refus d'imposer une doctrine de diversification des partenaires stratégiques pour s'affranchir de l'influence du bloc atlantiste.

Intention : L'auteur cherche à introduire une clause de souveraineté géopolitique pour briser l'alignement automatique sur les intérêts américains et atlantistes, au risque de créer une tension entre l'autonomie nationale et la solidarité des alliances de défense.

L'amendement visait à inscrire dans le rapport une volonté politique de rupture ou, du moins, d'autonomie vis-à-vis des alliances traditionnelles (OTAN/Occident). Son rejet confirme que le législateur souhaite maintenir une cohérence de politique étrangère alignée sur les partenaires historiques et les structures de sécurité existantes, refusant d'introduire une clause de 'neutralité' ou de 'diversification forcée' qui pourrait fragiliser les alliances actuelles.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Cet amendement vise à promouvoir une réelle diversification de nos partenaires stratégiques afin de tisser des alliances en fonction des intérêts propre à notre nation et non à ceux du bloc atlantiste

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).