Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 110 Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Rachid Temal RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 21/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 35, après la troisième phrase

Insérer trois phrases ainsi rédigées :

La Méditerranée est notre voisinage proche, un lieu à la fois d’échanges et de fractures. La stabilité dans le bassin méditerranéen est essentielle pour les intérêts de la France. Face aux risques humanitaires et sécuritaires, celle‑ci jouera un rôle majeur aux côtés de l’Union européenne afin de prévenir la menace croissante d’escalade militaire et d’apaiser les tensions.

Ce que ça change · analyse IA

Intègre la Méditerranée comme zone géopolitique et migratoire prioritaire pour l'influence française, face au risque d'escalade militaire.

Intention : Sanctuariser la Méditerranée comme priorité stratégique de la France pour lier l'influence diplomatique à une présence militaire et sécuritaire accrue.

L'amendement vise à corriger une omission stratégique dans le rapport annexé. En forçant l'inscription de la Méditerranée dans le texte, l'auteur cherche à transformer une vision de l'influence française (présentée comme globale ou abstraite) en une stratégie de présence concrète et sécuritaire. Le rejet de cette mention aurait signifié une volonté de ne pas lier explicitement la politique de défense française aux enjeux de stabilité et de gestion des flux migratoires propres à ce bassin. Son adoption confirme que le législateur considère la Méditerranée non plus comme un simple espace de voisinage, mais comme le théâtre central de la projection de puissance et de la gestion des crises de la France.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 15/100

Objet

Alors que le rapport annexé parle d’une France influente, solidaire et partenariale, la Méditerranée n’est même pas évoquée.

Pourtant cette zone est depuis toujours un lieu d’échanges commerciaux, culturels et humains.

Elle est devenue aujourd’hui la route migratoire la plus meurtrière au monde.

Elle est aussi une zone géopolitique critique, caractérisée notamment par un renforcement de la présence militaire de nombreux pays.

La France doit jouer un rôle stabilisateur dans ce voisinage proche, au côté de l’Union européenne, afin de prévenir le risque croissant d’escalade militaire et d’apaiser les tensions.

La trajectoire de renforcement de nos forces armées dans cette région doit être soutenue.

 

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).