Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Alinéa 15, première phrase
Supprimer les mots :
service national universel,
II. – Alinéa 46
1° Cinquième phrase
Supprimer cette phrase.
2° Sixième phrase
Remplacer les mots :
les jeunes du SNU occuperont
par les mots :
les élèves d’établissements scolaires dans le respect de la mixité scolaire et sociale, occuperont
Ce que ça change · analyse IA
Exige une évaluation préalable du SNU avant toute extension, opposant l'efficacité de l'expérimentation à l'urgence politique.
Intention : Verrouiller l'extension du dispositif pour forcer une évaluation de son utilité citoyenne et reprendre le contrôle parlementaire sur une expérimentation jugée trop rapide.
L'amendement vise à briser la trajectoire de généralisation automatique du SNU en imposant un verrou parlementaire et évaluatif. En demandant un bilan de l'expérimentation avant toute évolution, l'auteur cherche à transformer un dispositif de politique publique en un sujet de débat démocratique contrôlé. Le rejet de la seule logique de déploiement au profit d'une logique de preuve (bilan) montre que le législateur, par cet amendement, refuse que le SNU devienne une institution pérenne sans une validation de son impact réel sur le lien Armées/Nation.
Objet
Cet amendement a pour objet de dénoncer une généralisation du dispositif de SNU sans que celui-ci n’ait fait l’objet de bilan sur l’expérimentation en cours, ni de validation de l’évolution de celui-ci.
Les sénateurs socialistes s’opposent ainsi à tout passage en force de ce dispositif et souhaitent qu’il soit évalué avant toute évolution. Il serait temps que le Parlement soit consulté sur la manière dont le Service national universel contribuerait à renforcer le lien Armées/Nation/Jeunesse et à faire de ces jeunes des citoyens intégrés et éclairés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).