Amendement n° 92 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 145
Remplacer le mot :
historiques
par le mot :
renouvelés
Ce que ça change · analyse IA
Conteste le caractère historique de l'effort budgétaire en dénonçant une simple stabilisation des crédits.
Intention : Démystifier l'ambition budgétaire affichée du gouvernement pour imposer une lecture comptable plus rigoureuse et moins politique de la programmation militaire.
L'amendement vise à briser le récit politique d'une montée en puissance sans précédent des budgets de défense. En analysant la structure des crédits, l'auteur démontre que l'effort annoncé est artificiellement gonflé par des réaffectations de montants non budgétisés précédemment et par des reports de charges. L'adoption de cet amendement (sous forme de rapport annexé) indique que le législateur reconnaît une tension entre la communication gouvernementale sur l'augmentation des moyens et la réalité comptable qui suggère une stagnation, voire une érosion de la capacité d'investissement face à l'inflation.
Objet
L’objet de cet amendement est de souligner que l’effort budgétaire n’a en réalité pas de caractère historique si ce n’est de renouvelé l’effort engagé dans la LPM précédente, avec un certain nombre d’incertitudes supplémentaires.
La LPM 2024-2030 réaffecte ainsi les 97 milliards annoncés pour les années 2024 et 2025 et qui n’avaient jamais été budgétisés, ni lors de l’actualisation de 2021, et du fait d’une LPM désormais écourtée. L’effort réel, si on les soustrait serait donc en réalité que de 303 milliards auxquels il faudra un jour soustraire au moins 30 milliards d’euros au titre de l’inflation, ce qui rendrait l’effort annoncé en deçà de celui de la LPM 2019-2025. Enfin il faudra également soustraire une partie des 100 milliards de report de charge, dont il faudra un jour rendre compte. Le montant des crédits du présent projet de loi de programmation militaire s’apparenterait ainsi plutôt à une stabilisation des efforts qu’à une amplification de ceux-ci. Le récit autour du présent du projet de loi n’est dès lors plus le même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).