Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 104, avant-dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les partenariats avec d’autres pays de l’Union européenne seront privilégiés.
Ce que ça change · analyse IA
Priorise les partenariats européens pour éviter l'isolement technologique français face aux blocs hors-UE.
Intention : Verrouiller la coopération industrielle au sein de l'UE pour protéger la souveraineté technologique française et éviter qu'elle ne devienne un obstacle à l'interopérabilité européenne.
L'amendement cherche à infléchir la trajectoire de la loi en imposant une préférence pour la coopération européenne plutôt qu'une simple interopérabilité technique. Le débat, soulevé par l'auteur, met en lumière le risque que la France, en voulant préserver sa souveraineté technologique (ex: système SAMP-T), se retrouve exclue des grands projets de défense européens (ex: bouclier anti-missile) au profit de solutions américaines ou israéliennes. L'adoption de cet amendement signifie que le législateur ne veut pas seulement une armée capable de communiquer avec ses alliés, mais une stratégie industrielle qui force l'intégration européenne pour garantir la place de la France dans les futurs standards de défense du continent.
Objet
Cet amendement vise à clarifier l’intention et à donner une priorité aux partenariats européens alors que des initiatives de l’Union européenne sont en cours de formalisation pour les favoriser. la France doit être plus attentive à cet égard et sortir d'une vision centrée sur l'Europe historique pour ses partenariats. Avec le retour de la guerre en Europe et le réarmement en urgence des pays européens, la vigilance est de mise pour assurer le développement de dispositifs cohérents et inclusifs.
La tension créée par le projet de bouclier anti-missile européen qui s'est organisé, sans la France est révélateur d'un risque d'un isolement technologique. Alors que la France et l'Italie ont développé un système anti-aérien de moyenne portée SAMP-T Mamba très perfectionné, ce ne serait pas l'un des systèmes retenus par ses partenaires européens pour un bouclier multicouche mais une combinaison de 3 systèmes allemand, américain et israélien. 17 pays européens rejoindraient cette initiative, dont le Royaume-Uni et les Pays-Baltes.
Cela pose la question de la manière dont la France gère sa singularité, légitime pour le seul pays européen doté, mais qui peut la fragiliser dans la quête d'interopérabilité opérationnelle telle qu'invoquée par cet alinéa et de développement de l'export de ses équipements à d'autres pays européens. Le contre-feux lancé par la France le 19 juin dernier à l'occasion du salon du Bourget est à la mesure des risques stratégiques du développement de dispositifs qui deviendraient concurrentiels et dont la France pourrait sortir perdante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).