Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 86 Sénat

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Patrick Kanner RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 21/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 37, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Une attention particulière sera portée aux échanges d’officiers avec nos pays partenaires européens.

Ce que ça change · analyse IA

Renforce la coopération militaire avec les pays européens (Nord et Est) pour adapter les armées au nouveau contexte géostratégique.

Intention : L'auteur cherche à politiser et à territorialiser la coopération militaire pour en faire un levier de défense collective face aux enjeux de sécurité en Europe de l'Est.

L'amendement transforme une disposition potentiellement générale sur la coopération militaire en une priorité politique et géographique ciblée. En mentionnant explicitement le 'flanc Est et Nord de l'Europe', le législateur ne se contente plus de favoriser l'échange de bonnes pratiques, il oriente la doctrine de coopération vers une réponse directe aux menaces géopolitiques actuelles (notamment la menace russe). L'adoption de cet amendement montre que l'intention de la loi n'est pas seulement technique ou administrative, mais qu'elle doit servir d'outil de solidarité et de réarmement collectif européen.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Cet amendement vise à mettre l’accent sur l’accueil et l’échange d’officier de pays partenaires européens notamment du flanc Est et Nord de l’Europe et qui seraient demandeurs d’un renforcement des coopérations à cette fin. Cela est d’autant plus pertinent dans le contexte géostratégique actuel, en particulier aux fins d’analyse, de compréhension et d’échanges de bonnes pratiques à l’heure où les armées européennes révisent leurs priorités et leur développement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).