Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Enfin, cette capacité à réagir suppose une meilleure visibilité des commandes pour permettre aux industriels de réaliser les investissements nécessaires et de maintenir les compétences.
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Garantit la visibilité des commandes publiques pour sécuriser les investissements industriels face à l'urgence de la défense.
Intention : Sécuriser la base industrielle et technologique de défense en transformant la prévisibilité des commandes en un instrument de soutien à l'investissement privé.
L'amendement vise à transformer la gestion des commandes de l'État en un levier de planification industrielle. En adoptant ce rapport annexé, le législateur reconnaît que l'efficacité de l'« économie de guerre » ne dépend pas seulement de l'acte d'achat, mais de la capacité des industriels à anticiper. Le rejet de cette approche aurait signifié une vision purement comptable et immédiate des commandes, là où l'adoption consacre une vision stratégique de long terme : la commande publique devient un outil de sécurisation des capacités de production (stocks, machines, RH) plutôt qu'une simple dépense.
Objet
Le passage à une « économie de guerre » nécessite une plus grande visibilité des commandes pour les industriels.
Elle leur assure de pouvoir réaliser les investissements nécessaires, souvent très lourds (stocks, machines-outils), de maintenir les compétences, voire de pouvoir embaucher pour répondre aux besoins des armées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).