Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Avant-dernière phrase
Supprimer les mots :
, en particulier
2° Après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette dernière alliance, non exclusive, ne saurait empêcher la France, fidèle à sa tradition de Nation présente sur plusieurs continents et soucieuse de la coopération internationale entre les peuples de nourrir et développer des partenariats tous azimuts dès lors que ceux‑ci servent ses intérêts autant que ceux des peuples concernés.
Ce que ça change · analyse IA
Affirme la liberté de la France de coopérer hors de ses alliances traditionnelles, face aux tensions avec les États-Unis et l'Allemagne.
Intention : Sanctuariser la capacité de la France à mener une politique étrangère autonome et multipolaire, en érigeant la coopération avec les pays du 'Sud' comme un contrepoids aux pressions des alliés traditionnels.
L'amendement tente d'inscrire dans le texte une clause de sauvegarde de la souveraineté stratégique française. En citant des griefs précis (Alstom, sous-marins australiens, écoutes), l'auteur cherche à transformer un texte de coopération militaire en un manifeste de l'autonomie stratégique. Le rejet de cet amendement, qui ne modifie pas le dispositif technique mais vise un rapport annexé, confirme que le législateur refuse de politiser le texte de loi par des revendications diplomatiques ou des rappels de contentieux passés, préférant maintenir une neutralité textuelle sur les alliances existantes.
Objet
Le présent amendement a pour objet de rappeler, après plusieurs déceptions dans les relations transatlantiques et européennes ces dernières années (écoutes téléphoniques des dirigeants français et allemands par l'agence nationale de sécurité des États-Unis, interventionnisme agressif du gouvernement états-unien dans la vente d'Alstom, concurrence commerciale déloyale dans la vente des sous-marins à l'Australie, manque de volonté du gouvernement allemand de s'approvisionner en armement européen etc.) que la loyauté transatlantique et européenne indéfectible de la France dans le cadre des alliances militaires ne saurait l'empêcher de développer des coopérations dans d'autres espaces sans préjudice des alliances précitées, fidèle à sa tradition de dialogue avec les nations voisines du territoire français sur les différents continents et avec les pays dits du « sud ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).