Amendement n° COM-114 rect. Sénat
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé
aaa) Au deuxième alinéa, après les mots "traditions", insérer les mots "et les valeurs"
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute la protection des « valeurs » aux « traditions » pour l'Ordre, entre volonté de reconnaissance morale et risque de subjectivité.
Intention : L'auteur cherche à sacraliser l'identité de l'Ordre en lui conférant une mission de gardien de principes éthiques, afin de l'aligner sur le discours militant des associations de résistants.
L'amendement cherche à élargir le champ de mission de l'Ordre en passant d'une dimension purement historique et rituelle (« traditions ») à une dimension éthique et politique (« valeurs »). En intégrant des concepts comme la liberté, l'humanisme et la solidarité, l'auteur tente de donner une substance idéologique au texte. Son adoption confirme que le législateur ne souhaite pas seulement pérenniser un héritage de faits, mais sanctuariser un héritage de principes, transformant ainsi une mission de conservation en une mission de transmission de valeurs morales.
Objet
Cet amendement vise à compléter l'article 2 de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (CNCCL) afin de préciser que l'Ordre assure non seulement la pérennité de ses traditions mais aussi celle de ses valeurs. C'est cette notion que toutes les associations de résistants ont le plus souvent mise en avant dans leur programme rappelant leur combat pour la défense, notamment, des valeurs de liberté, d'humanisme et de solidarité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.